POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Article 1 – Définitions
Aux fins de la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité »), les termes utilisés ci-dessous ont la définition suivante lorsqu’ils sont employés avec une majuscule initiale, qu’ils soient conjugués, accordés ou non, utilisés au singulier ou au pluriel :

  • « Données Personnelles » : toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique ;
  • « Vectracom » est une marque d’Arkhênum, une société par actions simplifiée de droit français, au capital de 26 240,00 euros, ayant son siège social au 7 rue Joseph Bonnet 33100 Bordeaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro SIREN 422 085 480 RCS Bordeaux ;
  • « Site » : le site internet exploité par Vectracom et accessible à l’adresse https://www.vectracom.fr/ ;
  • « Utilisateur » : toute personne accédant au Site et/ou utilisant ses fonctionnalités ;
  • « Contrat » : contrat de prestation de services conclu avec Vectracom pour la conservation et la valorisation du patrimoine et des documents industriels ;
  • « Client » : toute personne ayant conclu un Contrat avec Vectracom ;
  • « Prospect » : toute personne potentiellement intéressée par les services proposés par Vectracom, mais qui n’est pas un client de Vectracom.

 

Article 2 – Application de la Politique de Confidentialité
Vectracom attache une grande importance à la protection de la vie privée et des Données Personnelles de ses Utilisateurs, Prospects et Clients. Vectracom veille à adopter et respecter une Politique de Confidentialité rigoureuse conforme à la réglementation en vigueur.

L’objectif de la Politique de Confidentialité est d’informer les Utilisateurs, Prospects et Clients des pratiques de Vectracom en matière de collecte et de traitement de leurs Données Personnelles. En accédant au Site, les Utilisateurs, Prospects et Clients peuvent consulter la Politique de Confidentialité et sont invités à la lire régulièrement.

Vectracom se réserve le droit de modifier sa Politique de Confidentialité à tout moment, toute nouvelle version se substituant à la précédente dès sa première mise en ligne sur le Site.

Si l’Utilisateur, le Prospect ou le Client est mineur ou incapable, il déclare avoir obtenu le consentement de ses parents ou représentants légaux préalablement à la collecte et au traitement de ses Données Personnelles par Vectracom. Lorsque l’Utilisateur, le Prospect ou le Client est un mineur de moins de quinze (15) ans, le traitement de ses Données Personnelles sur la base légale de son consentement est soumis à l’accord du mineur concerné ainsi qu’à celui du ou des titulaires de l’autorité parentale sur ce mineur.

Vectracom s’engage à respecter les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée, ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46.

 

Article 3 – Données personnelles collectées

3.1. Données personnelles fournies par les Utilisateurs, Prospects et Clients

Via les formulaires disponibles sur le Site

Les Données Personnelles collectées par Vectracom sur son Site sont celles fournies volontairement par l’Utilisateur afin d’être contacté par Vectracom pour réaliser un projet, envoyer une candidature spontanée ou répondre à une offre d’emploi publiée sur le Site.

Les Données Personnelles collectées sont les suivantes :

  • Le cas échéant, pour être contacté par Vectracom : les coordonnées de l’Utilisateur (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), nom de l’entreprise ; ainsi que toute donnée personnelle communiquée dans les zones de texte libre par l’Utilisateur pour contacter Vectracom).
  • Le cas échéant, pour une candidature spontanée ou une réponse à une offre d’emploi publiée sur le Site : les coordonnées de l’Utilisateur (nom, prénom, adresse e-mail) ; toute donnée contenue dans son curriculum vitae ; toute donnée personnelle fournie dans les zones de texte libre par l’Utilisateur.

Les Données Personnelles indiquées par un astérisque lors de la collecte doivent impérativement être communiquées à Vectracom. Si ces Données Personnelles ne sont pas fournies, Vectracom ne pourra ni contacter les Utilisateurs ayant formulé une demande, ni répondre aux candidatures en ligne des Utilisateurs.

En dehors des formulaires accessibles sur le Site et/ou via le Compte Client

Dans le cadre de l’établissement de devis détaillés pour les différents services de conservation et de valorisation de documents proposés par Vectracom, et ensuite, le cas échéant, en vue de la conclusion, de l’exécution et du suivi des Contrats souscrits, Vectracom collectera des Données Personnelles supplémentaires et, selon les services, notamment :

  • Les coordonnées complètes de l’Utilisateur, du Prospect ou du Client : nom, nom de jeune fille, prénom, adresse postale, numéro de téléphone professionnel et/ou mobile, adresse e-mail professionnelle.
  • Les données requises pour la création d’un Compte Client : raison sociale, nom commercial, nom et prénom du contact, adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse postale.
  • Les données relatives au Contrat : numéro de transaction, service(s) acheté(s), montant, période, historique de la relation Client, correspondances avec les Clients et service client, échanges et commentaires des Clients.
  • Les données relatives aux paiements des factures : entités de facturation, adresse(s) de facturation, conditions de paiement, remises accordées, reçus, soldes et montants impayés.
  • Le cas échéant, en vue de l’établissement d’un devis, des données relatives à la localisation géographique de l’Utilisateur ou du Prospect (susceptibles de varier selon les services requis) : adresse de départ et adresse d’arrivée des documents à traiter ; date prévue de l’intervention.

Les Données Personnelles indiquées par un astérisque ou comme obligatoires par Vectracom lors de la collecte doivent être fournies à Vectracom. Si ces Données Personnelles ne sont pas communiquées, Vectracom ne pourra pas établir de devis détaillés ni de lettres de mission et, le cas échéant, exécuter les Contrats souscrits et en assurer le suivi.

En fonction des spécificités du pays de départ ou d’arrivée concerné, ou des évolutions législatives ou réglementaires, des Données Personnelles supplémentaires, non prévues par la Politique de Confidentialité et imprévisibles, peuvent être requises pour l’exécution du Contrat.

Vectracom en ferait alors la demande expresse auprès du Client. Toute Donnée Personnelle additionnelle serait alors traitée de la même manière que les Données Personnelles listées dans la présente Politique de Confidentialité et toujours en conformité avec celle-ci.

 

3.2. Données personnelles issues des cookies

Les Données Personnelles de l’Utilisateur sont également collectées via les cookies déposés sur le support utilisé par l’Utilisateur (ordinateur, tablette, mobile, smartphone) lors de l’accès au Site, sous réserve de son consentement, qui peut être modifié à tout moment.

Les cookies sont de petits volumes d’informations stockés par le navigateur web sur le support utilisé par l’Utilisateur (ordinateur, tablette, mobile, smartphone). Les cookies peuvent être permanents ou temporaires. Les cookies permanents sont conservés sur l’appareil de l’Utilisateur pour une durée n’excédant pas treize (13) mois. Les cookies temporaires disparaissent à la fin de chaque session de navigation.

L’utilisation des cookies peut impliquer la collecte et l’utilisation d’informations concernant l’Utilisateur, telles que son adresse IP ou d’autres identifiants mobiles en ligne.

Les cookies utilisés sur le Site sont de différentes natures et ont plusieurs finalités.

 

3.2.1. Cookies utilisés sur le Site

(i) Les cookies ne nécessitant pas le consentement préalable de l’Utilisateur

  • Cookies strictement nécessaires : Ces cookies ne stockent aucune information permettant d’identifier personnellement l’Utilisateur. Cependant, ils sont essentiels à la navigation sur le Site et à l’utilisation de ses fonctionnalités. Ces cookies sont généralement activés en réponse à des actions effectuées par l’Utilisateur, équivalentes à des demandes de services, telles que la configuration de ses préférences de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires. Les cookies d’authentification et de sécurité sont notamment utilisés pour identifier et reconnaître les Utilisateurs enregistrés et leur permettre d’accéder aux contenus ou fonctionnalités demandés.
  • Cookies de fonctionnalité : Ces cookies facilitent le fonctionnement du Site ainsi que l’utilisation de l’ensemble de ses fonctionnalités et permettent la mise à disposition de fonctionnalités enrichies et personnalisées, notamment en mémorisant les données de connexion (adresse IP), les préférences de l’Utilisateur, etc. Ces cookies sont déposés par Vectracom ou par ses fournisseurs tiers dont les services ont été intégrés aux pages du Site. Par exemple, ces cookies permettent d’afficher le Site en anglais ou en français en fonction de la langue du navigateur utilisé par l’Utilisateur.

Bien que le dépôt de ces cookies ne nécessite pas le consentement préalable de l’Utilisateur, ce dernier peut à tout moment configurer les paramètres de son navigateur afin de les bloquer ou d’être alerté de leur présence (voir point 3.2.2.i).

Toutefois, en supprimant ces cookies, l’Utilisateur pourrait ne plus être en mesure d’accéder au Site ou d’utiliser certaines de ses fonctionnalités.

Vectracom décline toute responsabilité quant aux conséquences liées à un dysfonctionnement du Site résultant de l’impossibilité pour Vectracom d’enregistrer ou de consulter ces cookies.

(ii) Les cookies soumis au consentement préalable de l’Utilisateur

Les cookies d’analyse et de performance nécessitent le consentement préalable de l’Utilisateur. Ces cookies permettent d’assurer le suivi du Site et de compiler des statistiques d’audience afin d’améliorer son fonctionnement, notamment en déterminant le nombre de visiteurs, les pages les plus consultées, la durée de connexion de l’Utilisateur, le type de navigateur utilisé, les pages depuis lesquelles l’Utilisateur a accédé au Site, les moteurs de recherche utilisés pour y accéder ainsi que la localisation géographique de l’Utilisateur. Toutes les informations collectées par ces cookies sont regroupées et sont donc anonymes.

Vectracom recueille le consentement de l’Utilisateur avant de déposer ces cookies.

L’Utilisateur peut à tout moment retirer son consentement au dépôt de ces cookies et configurer les paramètres de son navigateur afin de les bloquer ou d’être alerté de leur présence (voir point 3.2.2).

Le blocage de ces cookies n’affecte pas les fonctionnalités du Site. Toutefois, leur désactivation empêchera la collecte d’informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site et, par conséquent, la proposition de contenus personnalisés.

 

3.2.2. Choix des Utilisateurs concernant les cookies

(i) Refuser tous les cookies ou uniquement ceux soumis au consentement préalable de l’Utilisateur via son navigateur

L’Utilisateur peut configurer son navigateur afin que les cookies soient enregistrés sur son terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit en fonction de leur émetteur.

L’Utilisateur peut également paramétrer son navigateur de manière à accepter ou refuser les cookies au cas par cas, avant qu’un cookie ne soit enregistré sur son terminal.

À tout moment, l’Utilisateur peut modifier la configuration de son navigateur pour accepter ou refuser tout ou partie des cookies, ainsi que bloquer ou supprimer ceux qui ont déjà été enregistrés.

La gestion des cookies varie selon les navigateurs. L’Utilisateur peut consulter le menu d’aide de son navigateur pour savoir comment modifier ses préférences en matière de cookies :

L’Utilisateur peut également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) pour obtenir des instructions sur le paramétrage des navigateurs les plus couramment utilisés à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/ ou se référer à la section « Aide » de son navigateur.

Ainsi, l’Utilisateur a la possibilité de bloquer tous les cookies ou seulement ceux nécessitant son consentement préalable, avec les conséquences que cela peut entraîner, comme expliqué précédemment.

(ii) Refuser uniquement les cookies soumis au consentement préalable de l’Utilisateur via un lien de désactivation

L’Utilisateur peut cliquer sur le lien suivant pour désactiver Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

 

Article 4 – Traitement des Données Personnelles

4.1. Responsable du traitement des Données Personnelles

Vectracom est responsable du traitement des Données Personnelles des Utilisateurs, Prospects et Clients.

 

4.2. Délégué à la Protection des Données Personnelles

Le représentant désigné par Vectracom pour la protection des données personnelles est M. Guy Sadoun.

Pour toute question relative à la Politique de Confidentialité ou pour toute demande ou interrogation concernant les Données Personnelles, le Client, Prospect ou Utilisateur peut directement contacter le Délégué à la Protection des Données aux coordonnées suivantes :

  • Adresse e-mail : dataprotectionofficer@mobilitas.org
  • Numéro de téléphone : +33 (0)5 57 02 10 65
  • Adresse postale : À l’attention du Service Marketing, 2 Rue de la Justice, 93210 Saint-Denis – France

 

4.3. Finalités du traitement

Les Données Personnelles des Utilisateurs, Prospects et Clients sont traitées par Vectracom dans le cadre de son activité, selon les services concernés, pour les finalités suivantes :

  • Contacter les Utilisateurs et Prospects ayant fait une demande sur le Site ;
  • Traiter les candidatures spontanées ou les candidatures en réponse à une offre d’emploi envoyées par les Utilisateurs ;
  • Envoyer des newsletters aux Utilisateurs, Prospects et Clients abonnés ;
  • Traiter les demandes de devis des Utilisateurs et Prospects, envoyer des devis et contacter les Utilisateurs et Prospects après l’établissement des devis ;
  • Répondre aux questions et réclamations des Utilisateurs, Prospects et Clients, et assurer un service client aux Clients ;
  • Exécuter les Contrats et informer les Clients de l’avancement des prestations confiées à Vectracom par Contrat ;
  • Créer et gérer les Comptes Clients : les Données Personnelles seront utilisées pour identifier le Client et lui permettre d’accéder à certaines fonctionnalités du Compte Client, notamment le suivi de l’avancement des services qui lui sont confiés ;
  • Encaisser les paiements des Clients ;
  • Gérer les impayés et les litiges Clients ;
  • Réaliser des opérations de prospection, notamment contacter les Utilisateurs, Prospects et Clients pour leur proposer des offres commerciales et actualités ;
  • Mener des enquêtes de satisfaction ;
  • Organiser des opérations promotionnelles ;
  • Analyser les Données Personnelles des Utilisateurs, Prospects et Clients afin de leur proposer des offres commerciales et informations pertinentes ;
  • Tester et améliorer le Site et les services proposés ;
  • Gérer les demandes d’exercice des droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité des Données Personnelles des Clients, Prospects et Utilisateurs ;
  • Vérifier les informations fournies par les Clients, Prospects et Utilisateurs.

 

4.4. Prospection commerciale

En l’absence du consentement exprès et préalable de l’Utilisateur et du Prospect, Vectracom s’engage à ne pas utiliser leurs Données Personnelles à des fins de prospection commerciale, notamment pour l’envoi de messages promotionnels, d’actualités, d’abonnements à des newsletters ou pour toute autre opération d’information.

Vectracom informe le Client de l’utilisation de ses Données Personnelles afin de lui adresser des messages de prospection commerciale concernant des services similaires à ceux déjà fournis par Vectracom. En dehors de cette situation, Vectracom s’engage à obtenir le consentement exprès et préalable du Client.

Les Utilisateurs, Prospects et Clients peuvent à tout moment s’opposer ou retirer leur consentement à la réception de messages de prospection commerciale en cliquant sur un lien de désinscription inclus dans les e-mails de prospection commerciale envoyés, ou en modifiant les paramètres de leur Compte Client.

 

4.5. Base légale du traitement

Le traitement des Données Personnelles est nécessaire à l’exécution du Contrat et/ou des mesures précontractuelles prises à la demande du Client ou de l’Utilisateur (demandes de devis, envoi de candidatures, etc.).

Le traitement des Données Personnelles à des fins de prospection commerciale repose sur le consentement préalable et exprès de l’Utilisateur, du Client et du Prospect. Lorsque la prospection commerciale concerne des services similaires à ceux déjà fournis au Client, le traitement des Données Personnelles du Client est fondé sur l’intérêt légitime de Vectracom à développer ses relations commerciales avec ses Clients.

Enfin, le traitement des Données Personnelles à des fins spécifiques, telles que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, l’analyse des Données Personnelles pour proposer des offres commerciales et informations pertinentes, ainsi que les tests et améliorations du Site, repose sur l’intérêt légitime de Vectracom à développer et suivre ses relations commerciales avec les Clients, Utilisateurs et Prospects.

 

4.6. Destinataires des Données Personnelles

Les Données Personnelles des Utilisateurs, Prospects et Clients collectées par Vectracom sont destinées aux personnels autorisés des services client, marketing, recrutement, ressources humaines et/ou commerciaux de Vectracom, ainsi qu’aux personnels autorisés des sous-traitants employés par Vectracom et nécessitant l’accès aux Données Personnelles pour l’exécution de leurs missions, notamment les prestataires de services de transport, les prestataires de services informatiques, les prestataires techniques, les prestataires de services de paiement, les sociétés de recouvrement et les organismes de crédit.

Les Données Personnelles des Clients peuvent également être transmises à la compagnie d’assurance Helvetia, partenaire de Vectracom, dans le cas où le Client souscrit à l’assurance proposée par Vectracom.

Si cela est nécessaire à l’exécution du Contrat, les Données Personnelles du Client peuvent être communiquées aux personnels autorisés des filiales de Vectracom ou aux personnels autorisés des agences partenaires internationales de Vectracom (dans les pays où Vectracom ne dispose pas de filiales), ainsi qu’à leurs propres sous-traitants, dans le respect des dispositions de l’article 6 de la Politique de Confidentialité.

Vectracom s’engage à ne divulguer les Données Personnelles des Clients, Prospects et Utilisateurs à aucun autre tiers, sauf avec le consentement explicite et préalable du Client, Prospect et/ou Utilisateur, ou dans les cas suivants :

  • Vectracom peut être tenu, par la loi, dans le cadre d’une procédure judiciaire, d’un litige et/ou de toute réclamation à son encontre, de divulguer les Données Personnelles du Client, Prospect ou Utilisateur ;
  • Vectracom peut également divulguer ces Données Personnelles s’il estime que cette divulgation est nécessaire ou appropriée pour des raisons de sécurité nationale, d’application de la loi ou pour toute autre question d’intérêt public ;
  • Vectracom peut également divulguer les Données Personnelles s’il estime qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour faire respecter cette clause ou pour protéger son activité, ainsi que le Client, l’Utilisateur ou le Prospect ;
  • En cas de restructuration, Vectracom peut légitimement transférer toutes les Données Personnelles à son successeur légal.

 

4.7. Durée de conservation des Données Personnelles

Les Données Personnelles du Client sont conservées pendant toute la durée du Contrat afin d’assurer sa bonne exécution par Vectracom et ses sous-traitants éventuels.

Les Données Personnelles du Client utilisées pour établir la preuve du Contrat sont conservées pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la fin de l’exécution du service couvert par le Contrat.

Les Données Personnelles du Client collectées dans le cadre du contrat d’assurance sont conservées pendant la durée du contrat d’assurance souscrit, ainsi que pour la période nécessaire à la gestion d’un éventuel sinistre.

Les Données Personnelles relatives au Compte Client sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la dernière activité effectuée par le Client sur son Compte Client. À l’issue de cette période, le Client sera considéré comme inactif et son Compte Client sera automatiquement désactivé.

Les Données Personnelles du Client permettant à Vectracom de respecter ses obligations comptables sont conservées pendant une durée de dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice comptable concerné.

Les Données Personnelles du Client utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la fin de la relation contractuelle.

Les Données Personnelles des Prospects et des Utilisateurs n’ayant pas conclu de Contrat avec Vectracom, utilisées à des fins de prospection commerciale, sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de leur collecte sur le Site. À l’issue de cette période de trois (3) ans, Vectracom pourra recontacter l’Utilisateur et le Prospect afin de savoir s’ils souhaitent continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

Les Données Personnelles collectées via les cookies sont conservées pendant une durée de treize (13) mois à compter de leur collecte sur le Site.

En cas d’issue négative à une candidature, Vectracom pourra informer l’Utilisateur de son souhait de conserver son dossier afin de lui laisser la possibilité d’en demander la destruction. Si l’Utilisateur ne formule pas de demande de destruction de son dossier, ses Données Personnelles seront automatiquement détruites deux (2) ans après le dernier contact avec lui.

Vectracom s’engage à détruire ou anonymiser les Données Personnelles des Clients, Prospects et Utilisateurs au-delà des périodes nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

 

Article 5 – Droits de l’Utilisateur, du Prospect et du Client

La législation sur la protection des données personnelles accorde à l’Utilisateur, au Prospect et au Client un certain nombre de droits décrits ci-dessous.

Le droit d’accès donne aux Utilisateurs, Prospects et Clients un accès permanent à leurs Données Personnelles.

Le droit de rectification permet aux Utilisateurs, Prospects et Clients de mettre à jour des données inexactes ou incomplètes les concernant.

Le droit d’opposition permet aux Utilisateurs, Prospects et Clients de s’opposer, pour des raisons légitimes, au traitement de données les concernant.

Le droit à la limitation permet aux Utilisateurs, Prospects et Clients de limiter le traitement de leurs Données Personnelles dans les cas strictement énumérés par la législation en vigueur.

Le droit à la portabilité des données permet à l’Utilisateur, au Prospect et au Client de recevoir les Données Personnelles les concernant et qu’ils ont fournies à Vectracom, et de les transmettre à un autre responsable du traitement, dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

Le droit à l’effacement des données permet aux Utilisateurs, Prospects et Clients d’obtenir l’effacement de leurs Données Personnelles dans les cas strictement énumérés par la législation en vigueur.

L’Utilisateur, le Prospect et le Client peuvent retirer leur consentement au traitement de leurs Données Personnelles par Vectracom à tout moment.

De plus, les Utilisateurs, Prospects et Clients ont également le droit d’anticiper ce qu’il adviendra de leurs Données Personnelles après leur décès, en définissant des directives (générales ou spécifiques) concernant la conservation, la suppression ou la communication de leurs Données Personnelles après leur décès.

L’Utilisateur, le Prospect et le Client sont informés qu’ils peuvent librement désigner une personne pour exécuter leurs instructions et qu’ils peuvent modifier ou révoquer leurs instructions à tout moment.

L’Utilisateur, le Prospect et le Client peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation, de portabilité, définir des directives concernant la conservation, la suppression ou la communication de leurs Données Personnelles après leur décès, et exprimer leur souhait de retirer leur consentement au traitement de leurs données personnelles en contactant Vectracom à l’adresse suivante :

Par courrier : VECTRACOM

À l’attention du Délégué à la Protection des Données / Département Marketing

2 Rue de la Justice, 93210 Saint-Denis – France

Par e-mail : martin.desurvilliers@thememorist.com

Vectracom s’efforcera de répondre aux demandes des Clients, Prospects et Utilisateurs dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais prévus par la réglementation en vigueur.

Vectracom prendra toutes les précautions nécessaires pour vérifier l’identité de la personne effectuant la demande avant de la satisfaire, le cas échéant, afin d’éviter le risque de demandes abusives.

L’Utilisateur, le Prospect et le Client ont également le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL et d’intenter une action en justice contre Vectracom devant les juridictions compétentes s’ils estiment que Vectracom a porté atteinte à leurs droits en matière de données personnelles. En cas d’infraction, l’Utilisateur, le Prospect et le Client peuvent demander une indemnisation totale pour le préjudice subi.

Enfin, l’Utilisateur, le Prospect et le Client ont le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques les concernant ou les affectant de manière significative de façon similaire.

 

Article 6 – Sécurité des données personnelles

6.1. Mesures de sécurité et de confidentialité

Vectracom s’engage à déployer tous les efforts nécessaires en prenant toutes les mesures appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles des Utilisateurs, Prospects et Clients, afin d’éviter qu’elles ne soient endommagées, altérées ou accessibles et utilisées à des fins non autorisées par des tiers. Les Clients qui estiment que leur Compte Client a été utilisé de manière abusive doivent contacter immédiatement Vectracom à l’adresse suivante : martin.desurvilliers@thememorist.com

Vectracom met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité appropriée des données personnelles des Clients, Prospects et Utilisateurs, notamment : la gestion et le contrôle de l’accès aux données personnelles ; l’installation de logiciels pour surveiller le réseau informatique de Vectracom ; l’utilisation de pare-feu matériels pour protéger les réseaux informatiques de l’ER ; l’installation et l’utilisation de logiciels antivirus et de pare-feu ; la sauvegarde et le cryptage des données personnelles ; l’accès restreint aux serveurs à l’aide d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe ainsi que d’un réseau privé virtuel (VPN) sécurisé ; l’évaluation régulière de l’intégrité des mesures de protection ; le cryptage des communications informatiques avec les partenaires de Vectracom ; la protection des documents physiques en cours ; le stockage des anciens dossiers physiques dans une archive sécurisée.

6.2. Transfert des données personnelles en dehors de l’Union européenne

Les données personnelles des Clients peuvent être transférées vers un pays en dehors de l’Union européenne, lorsque ce transfert est strictement nécessaire à l’exécution du contrat. Les destinataires des données personnelles des Clients établis dans un pays hors de l’Union européenne sont listés à l’article 4.5 de la Politique de confidentialité. Vectracom s’assure que ces transferts de données personnelles en dehors de l’Union européenne sont effectués conformément à sa Politique de confidentialité. Lorsque le pays de destination des données personnelles, qui n’est pas membre de l’Union européenne, n’a pas été officiellement reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne, Vectracom s’engage à fournir des garanties appropriées pour protéger les données personnelles de ses Clients, conformément à l’article 46 du Règlement Général sur la Protection des Données, notamment en utilisant des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. Vectracom veille également à ce que les Clients disposent toujours de droits opposables et de recours juridiques effectifs.